ETABLISSEMENTS DU TYPE EF : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
TITRE III : Moyens de secours
IdentifiantLEGIARTI000020379568
Texte parentLEGITEXT000006075247
Référencearticle EF 16 de l'arrêté du 9 janvier 1990 (version du 18 juin 1993)Légifrance →
1. Système d'alarme
2. § 1. Les établissements comportant des locaux à sommeil réservés au public et, après avis de la commission de sécurité, les établissements cités à l'article EF 4 (§ 3), doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53.
3. § 2. Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 b.
4. § 3. Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.
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