Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 1989 au 5 juillet 2006 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2006 au 22 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-783 du 3 juillet 2006 - art. 1 () JORF 5 juillet 2006
• Rédaction du 22 mars 2020 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-284 du 18 mars 2020 - art. 2
• Rédaction du 16 décembre 2021 au 23 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 122
• Rédaction depuis le 23 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022 - art. 9