1. Une prime de charges administratives, non soumise à retenues pour pension, peut être attribuée aux enseignants autres qu'enseignants-chercheurs, aux personnels enseignants des universités de médecine générale, aux membres du personnel enseignant et hospitalier mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires exerçant, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, une responsabilité administrative ou prenant la responsabilité d'une mission temporaire définie par l'établissement et dont la durée ne peut être inférieure à un an.
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.
TexteDécret n°90-50 du 12 janvier 1990
RattachementTITRE II : Prime de charges administratives.
IdentifiantLEGIARTI000046775335
Texte parentLEGITEXT000006075254
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