Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 · Article

Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 18 janvier 1990 au 28 mars 1992 (modifiée)
Rédaction du 28 mars 1992 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 92-279 1992-03-27 art. 1 JORF 28 mars 1992
Rédaction du 29 décembre 2001 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-1330 2001-12-28 art. 2 et 6 JORF 29 décembre 2001
Rédaction du 30 décembre 2004 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1481 du 23 décembre 2004 - art. 2 () JORF 30 décembre 2004
Rédaction du 1er juillet 2021 au 28 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 - art. 35
Rédaction depuis le 28 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-256 du 25 février 2022 - art. 13

Décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (en vigueur)
Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l'image animée (en vigueur)