Article 6-2 historique

Historique de l'article 6-2 du Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2001 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-1330 2001-12-28 art. 6 JORF 29 décembre 2001
• Rédaction depuis le 30 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1481 du 23 décembre 2004 - art. 2 () JORF 30 décembre 2004; Décret n°2004-1481 du 23 décembre 2004 - art. 3 () JORF 30 décembre 2004

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 (abrogé)
• Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2025 portant publication de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2019 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018 (abrogé)
• Arrêté du 29 septembre 2023 portant extension de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du code de l'industrie cinématographique (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (en vigueur)
• Décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre (en vigueur)