RattachementChapitre II : Définitions relatives aux services
TITRE Ier : Définitions.
Chapitre II : Définitions relatives aux services
IdentifiantLEGIARTI000006423764
Texte parentLEGITEXT000006075275
Référencearticle 6-2 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 (version du 30 décembre 2004)Légifrance →
1. Est dénommé service de cinéma un service de télévision dont l'objet principal est la programmation d'oeuvres cinématographiques et d'émissions consacrées au cinéma et à son histoire.
2. Est dénommé service de cinéma à programmation multiple un service de cinéma rediffusé intégralement ou partiellement en plusieurs programmes au sens du 14° de l'article 28 ou du dernier alinéa du I de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
3. Les services mentionnés aux premier et deuxième alinéas du présent article font l'objet d'un abonnement spécifique à un ou plusieurs services ayant le même objet.
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