Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 13 janvier 2001 (modifiée)
• Rédaction du 13 janvier 2001 au 10 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-33 du 10 janvier 2001 - art. 9 () JORF 13 janvier 2001
• Rédaction du 10 octobre 2003 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-965 du 7 octobre 2003 - art. 5 () JORF 10 octobre 2003
• Rédaction depuis le 31 décembre 2003 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 - art. 2 () JORF 31 décembre 2003