Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.

TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Rattachement
Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.
  1. CHAPITRE II : Recrutement
  2. Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.
IdentifiantLEGIARTI000006457961
Texte parentLEGITEXT000006075308
Référencearticle 9 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la fonction publique et, selon les sections concernées, du ministre chargé de la mer détermine les sections et fixe les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5, 6 et 6-1.

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