Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 31 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 2 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-1358 2003-12-30 art. 1 I, II JORF 31 décembre 2003; Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 - art. 1 () JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 2 octobre 2009 au 23 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1159 du 29 septembre 2009 - art. 6
• Rédaction du 23 décembre 2010 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1605 du 21 décembre 2010 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 15; Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 17
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 169