Article 14-1 historique

Historique de l'article 14-1 du Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 19 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 26
• Rédaction du 19 septembre 2022 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-841 du 30 août 2023 - art. 5

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 juillet 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14-1 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2018 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 30 août 2023 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à l'échelon spécial et à l'avancement de grade de classe exceptionnelle dans les corps enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)