Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 31 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 23 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 - art. 1 () JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 23 décembre 2010 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1605 du 21 décembre 2010 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)