RattachementChapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement
TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.
Chapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement
IdentifiantLEGIARTI000034798693
Texte parentLEGITEXT000006075311
Référencearticle 18 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des conseillers principaux d'éducation. L'intégration peut intervenir avant cette échéance sur demande de l'intéressé et après accord de l'administration.
2. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des conseillers principaux d'éducation.
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