Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 5 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 février 1990 au 26 décembre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 26 décembre 1996 au 7 février 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-12-16 art. 2 JORF 26 décembre 1996
• Rédaction depuis le 7 février 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2003-01-30 art. 1 JORF 7 février 2003