Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 15 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 février 1990 au 2 mai 1998 (modifiée)
• Rédaction du 2 mai 1998 au 18 août 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-04-23 art. 4 JORF 2 mai 1998
• Rédaction depuis le 18 août 1999 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1999-07-27 art. 3 JORF 18 août 1999