Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°90-128 du 9 février 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 février 1990 au 19 juillet 2001 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2001 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 - art. 1 ()
• Rédaction depuis le 1er janvier 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n°90-129 du 9 février 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. (en vigueur)