Référencearticle 1 du décret n°90-128 du 9 février 1990 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois suivants :
2. 1° Directeur des services techniques des communes de 10 000 à 40 000 habitants ;
3. 2° Directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants.
4. 3° Directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant des communes dont la population totale est supérieure à 10 000 habitants.
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