Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°90-161 du 19 février 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 février 1990 (en vigueur) — issue de : Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 25 (Ab); Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 26 (Ab); Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 27 (Ab)