Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 23 mars 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 avril 1990 au 28 avril 1991 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 1991 au 14 mars 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-04-25 art. 1 JORF 28 avril 1991
• Rédaction depuis le 14 mars 1992 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)