Arrêté du 23 mars 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mars 1992.

TexteArrêté du 23 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538330
Texte parentLEGITEXT000006075716
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mars 1990 (version du 14 mars 1992)Légifrance →

1. Le comité de gestion visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit :

2. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ou son représentant, président ;

3. Le préfet de région d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président ;

4. Le directeur du Trésor ou son représentant ;

5. Le directeur du budget ou son représentant ;

6. Le directeur de la construction ou son représentant ;

7. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant ;

8. Le directeur des routes ou son représentant ;

9. Le directeur des transports terrestres ou son représentant ;

10. Le directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ou son représentant, qui assure le secrétariat du comité ;

11. Le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France ou son représentant ;

12. Le délégué interministériel à la ville ;

13. Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006538330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.