Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°90-442 du 29 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mai 1990 au 26 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction du 26 mars 1993 au 18 février 1994 (modifiée) — issue de : Décret 93-484 1993-03-23 art. 3 jorf 26 mars 1993
• Rédaction depuis le 18 février 1994 (en vigueur) — issue de : Décret n°94-138 du 11 février 1994 - art. 3 ()