Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 juin 1990 au 31 juillet 1998 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 39 ()
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 65 (V) JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005