Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 11 juin 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juin 1990 au 4 juillet 1996 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 3 avril 1997 (modifiée) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996
• Rédaction du 3 avril 1997 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 2 (V) JORF 3 avril 1997
• Rédaction depuis le 2 août 2003 (en vigueur) — issue de : Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 46 (V) JORF 2 août 2003