Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 3 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 1990 au 22 septembre 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 septembre 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2006-09-21 art. 2 JORF 22 septembre 2006