Article 1-1 historique

Historique de l'article 1-1 du LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 juillet 1996 au 1er avril 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°96-660 du 26 juillet 1996 - art. 1 () JORF 27 juillet 1996 rectificatif JORF 1er novembre 1996
• Rédaction du 1er avril 2003 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 2003-290 2003-03-31 art. 1 JORF 1er avril 2003
• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004; Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 7 (V) JORF 1er janvier 2004