Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°90-601 du 11 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 3 juin 2000 (modifiée)
• Rédaction du 3 juin 2000 au 29 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-483 du 30 mai 2000 - art. 1 () JORF 3 juin 2000; Décret n°2000-483 du 30 mai 2000 - art. 3 () JORF 3 juin 2000
• Rédaction depuis le 29 décembre 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-1574 du 23 décembre 2002 - art. 1 () JORF 29 décembre 2002; Décret n°2002-1574 du 23 décembre 2002 - art. 3 () JORF 29 décembre 2002