Décret n°90-616 du 13 juillet 1990 · Article

Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°90-616 du 13 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 13 octobre 1999 fixant les programmes des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1999 fixant les programmes des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
Arrêté du 6 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours (en vigueur)