1. Avant le 15 octobre de l'année précédant celle du concours, un arrêté du ministre chargé de la fonction publique fixe les programmes des matières sur lesquelles portent les épreuves du concours.
Décret n°90-616 du 13 juillet 1990 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1990 au 12 janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-616 du 13 juillet 1990
RattachementTITRE Ier : Du concours.
IdentifiantLEGIARTI000006458864
Texte parentLEGITEXT000006076190
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