Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 18 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 juillet 1990 au 1er janvier 1991 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er septembre 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-12-13 art. 2 JORF 30 décembre 1990 en vigueur le 1er janvier 1991
• Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er juillet 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-08-13 art. 1 JORF 1 septembre 1993
• Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-07-21 art. 1 JORF 2 septembre 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
• Rédaction du 1er juillet 1994 au 1er janvier 1995 (abrogé) — issue de : Arrêté 1994-06-07 art. 1 JORF 25 juin 1994 en vigueur le 1er juillet 1994
• Rédaction depuis le 3 janvier 1996 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1995-12-29 art. 1 JORF 3 janvier 1996