Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 1990 au 23 mai 1997 (modifiée)
• Rédaction du 23 mai 1997 au 23 juillet 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°97-507 du 20 mai 1997 - art. 1 () JORF 23 mai 1997