Article abrogé, en vigueur du 23 mai 1997 au 23 juillet 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-665 du 30 juillet 1990
RattachementI : Dispositions particulières aux deux ministères.
IdentifiantLEGIARTI000006533504
Texte parentLEGITEXT000006076271
Référencearticle 2 du décret n°90-665 du 30 juillet 1990 (version du 23 mai 1997)Légifrance →
1. Il est créé à l'administration centrale du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale :
2. 1° Une direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
3. Cette direction gère les moyens des services du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sous réserve des dispositions des articles 4 et 7 du présent décret. Elle prépare le budget du ministère et en assure l'exécution.
4. 2° Un service de l'information et de la communication.
5. 3° Un service des droits des femmes.
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