Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 5 janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 2002 au 30 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 3 () JORF 5 janvier 2002
• Rédaction du 30 juillet 2009 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-917 du 28 juillet 2009 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er février 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)