RattachementSection 1 : Du recrutement par concours externes et par concours externes spéciaux
CHAPITRE II : Recrutement.
Section 1 : Du recrutement par concours externes et par concours externes spéciaux
IdentifiantLEGIARTI000025165566
Texte parentLEGITEXT000006076298
Référencearticle 12 du décret n° 90-680 du 1 août 1990 (version du 1er février 2012)Légifrance →
1. A l'issue du stage, les professeurs des écoles stagiaires sont titularisés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département dans le ressort duquel le stage est accompli, sur proposition du jury prévu à l'article 10. La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat des écoles.
2. Lors de leur titularisation, les professeurs des écoles sont affectés dans le département dans lequel ils ont été affectés en qualité de stagiaire. S'il n'y a pas de poste vacant dans ce département, ils peuvent être affectés dans un autre département de l'académie ou, en cas d'impossibilité, dans un département d'une autre académie.
3. Ils sont préalablement informés des départements qui leur sont proposés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.