Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · Article
Article 20 historique
Historique de l'article 20 du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (11)
- Rédaction du 1er septembre 1990 au 1er septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 91-984 1991-09-25 art. 3 JORF 27 septembre 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
- Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°93-231 du 22 février 1993 - art. 1 () JORF 24 février 1993
- Rédaction du 1er septembre 1993 au 5 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1228 du 5 novembre 1993 - art. 1 () JORF 13 novembre 1993
- Rédaction du 5 janvier 2002 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 22 () JORF 5 janvier 2002
- Rédaction du 31 mars 2002 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 22 () JORF 31 mars 2002
- Rédaction du 1er septembre 2010 au 13 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 33
- Rédaction du 13 août 2011 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-958 du 10 août 2011 - art. 34
- Rédaction du 28 août 2013 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 38
- Rédaction du 17 juin 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 32
- Rédaction du 1er septembre 2022 au 9 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-708 du 26 avril 2022 - art. 7
- Rédaction depuis le 9 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-729 du 7 août 2023 - art. 22
Décrets liés (3)
- Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
- Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
- Décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026 (en vigueur)