RattachementCHAPITRE III : Dispositions relatives au classement
IdentifiantLEGIARTI000047944831
Texte parentLEGITEXT000006076298
Référencearticle 20 du décret n° 90-680 du 1 août 1990 (version du 9 août 2023)Légifrance →
1. Les professeurs des écoles recrutés par la voie des concours prévus à l'article 4 ci-dessus sont classés, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Nota : Conformément à l'article 25 du décret n° 2023-729 du 7 août 2023, ces dispositions sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2023.
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