Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 23 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 août 1990 au 1er septembre 1998 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1998-12-07 art. 2 JORF 26 décembre 1998 en vigueur le 1er septembre 1998