Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°90-868 du 27 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1990 au 28 juillet 1991 (modifiée)
• Rédaction du 28 juillet 1991 au 1er octobre 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°91-915 du 13 septembre 1991 - art. 2 () JORF 15 septembre 1991 en vigueur le 28 juillet 1991
• Rédaction depuis le 1er octobre 1992 (en vigueur) — issue de : Décret n°93-273 du 1 mars 1993 - art. 2 () JORF 3 mars 1993 en vigueur le 1er octobre 1992