Référencearticle 2 du décret n°90-868 du 27 septembre 1990 (version du 1er octobre 1992)Légifrance →
1. Toutefois, lorsque les sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes, pour des courses organisées sur les hippodromes autres que Auteuil, Longchamp, Vincennes, Enghien, Evry, Maisons-Laffitte et Saint-Cloud, sont collectées dans moins du quart du réseau d'enregistrement du pari mutuel urbain, le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement à ces sommes est réparti comme suit entre les attributaires visés à l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 modifié :
2. DESIGNATION
3. POURCENTAGE
4. Société de courses (H.T.)
5. 13 000
6. Budget général
7. "
8. Fonds national des haras et des activités hippiques
9. "
10. Fonds national pour le développement des adductions d'eau.
11. 1 082
12. Fonds national pour le développement du sport
13. "
14. Fonds national pour le développement de la vie associative
15. "
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.