Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 septembre 1999 au 4 juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°99-766 du 1 septembre 1999 - art. 1 () JORF 8 septembre 1999

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits (abrogé)
• Arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Ineris pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs (en vigueur)