Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 1990 au 1er octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 21 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 21 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1590 du 19 décembre 2022 - art. 2