Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2022.

TexteDécret n° 90-975 du 30 octobre 1990

RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000046763494

Texte parentLEGITEXT000006076700

Référencearticle 1 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 (version du 21 décembre 2022)Légifrance →

1. Il est créé un corps des ingénieurs d'études sanitaires classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique et régi par les dispositions du présent décret.

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