Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 1990 au 1er octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017 - art. 15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur)