Article 41 historique

Historique de l'article 41 du Décret n°90-1009 du 14 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 1990 (en vigueur) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. R243-6-1 (M)