Décret n°90-1009 du 14 novembre 1990 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1990.

TexteDécret n°90-1009 du 14 novembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006775526

Texte parentLEGITEXT000006076749

Référencearticle 41 du décret n°90-1009 du 14 novembre 1990 (version du 1er décembre 1990)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique à compter du premier jour du mois suivant sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.