Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°90-1142 du 19 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1990 au 1er janvier 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°92-803 du 13 août 1992 - art. 1 () JORF 20 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1992
• Rédaction depuis le 1er octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 36 (Ab)