Article 125 historique

Historique de l'article 125 du Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 31 décembre 1991 (abrogé) — issue de : LOI 90-1168 1990-12-29 Finances pour 1991 JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Loi - art. 54 () JORF 31 décembre 1991
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 20
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 122
• Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 mars 2026 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (en vigueur)