Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 31 décembre 1991 (périmé) — issue de : LOI 90-1168 1990-12-29 Finances pour 1991 JORF 30 décembre 1990
• Rédaction depuis le 31 décembre 1991 (en vigueur) — issue de : Loi - art. 14 () JORF 31 décembre 1991