Article 22 historique

Historique de l'article 22 du Arrêté du 31 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 7 octobre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2006 au 11 octobre 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté 2006-09-20 art. 1 JORF 7 octobre 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique (en vigueur)