Arrêté du 31 décembre 1990 · Article

Article 27 historique

Historique de l'article 27 du Arrêté du 31 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 1991 au 21 septembre 2000 (modifiée)
Rédaction du 21 septembre 2000 au 7 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000
Rédaction du 7 octobre 2006 au 11 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-09-20 art. 1 JORF 7 octobre 2006
Rédaction du 11 octobre 2015 au 1er novembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 1er novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décision n°395326 et 396025 du 20 mars 2017, v. init.

Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique (en vigueur)