Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er juillet 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1992 au 1er décembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°92-945 du 7 septembre 1992 - art. 1 () JORF 8 septembre 1992 en vigueur le 1er juillet 1992