Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1992 au 1er décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-1225 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460270
Texte parentLEGITEXT000006076986
Référencearticle 1 du décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →
1. Sont créés à France Télécom les corps suivants :
2. 2° Conducteur de travaux des lignes, comprenant un grade, doté de quatorze échelons ;
3. 3° Chef de secteur des lignes, comprenant deux grades :
4. a) Chef de secteur, doté de neuf échelons ;
5. b) Chef de district, doté de sept échelons.
Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret 90-1225 mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.
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